Conditions générales de vente

Article 1 · Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur rhealiz.com par un consommateur (le « Client ») auprès de Rhealiz, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 106 695 182, siège social 6 bis rue Galvani, 75017 Paris, France (« Rhealiz »), email hello@rhealiz.com.

Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV, matérialisée par la case cochée avant le bouton « Confirmer et payer ». Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles sont transmises au Client sur support durable avec la confirmation de commande.

Article 2 · Produits et services

Trois offres sont proposées, pour la même formule. Essentielle : la formule pour trois mois, sa fiche et ses sources, l’espace personnel avec le point de départ, la réévaluation trimestrielle, la livraison. Signature : Essentielle, plus des recommandations d’alimentation et d’activité physique alignées sur les repères de santé publique et sur le profil et les objectifs déclarés par le Client, et un bilan annuel. Cercle : Signature, plus deux Revues de trajectoire par an (trente minutes, en visioconférence, avec un expert Rhealiz, au lancement le fondateur), dont l’une, en fin d’année, porte sur le bilan annuel, et la Ligne directe (questions écrites, réponse sous trois jours ouvrés). Les recommandations, bilans, revues et réponses portent sur le programme et les habitudes de vie et ne constituent pas une consultation médicale, un diagnostic ni un conseil médical, et ne remplacent pas le suivi du Client par son médecin.

Rhealiz commercialise des compléments alimentaires à base de ferments lactiques, sous forme de gélules. Au jour des présentes, la formule proposée est « Culture », conditionnée en pilulier de 90 gélules pour trois mois. Les produits sont fabriqués en France et font l’objet de la déclaration prévue par le décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne remplacent pas un traitement ni un suivi médical. En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement en cours ou de situation médicale particulière, le Client consulte un professionnel de santé avant utilisation. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants.

Les mentions de l’étiquette (ingrédients, allergènes éventuels, conseils d’utilisation, conservation) sont présentées au Client avant la commande, sur l’écran « Votre commande ».

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, facturés par trimestre, livraison incluse en France métropolitaine. Tarif public des trois offres : Essentielle : 147,00 € TTC par trimestre, au taux de TVA de 5,5 % ; Signature : 207,00 € TTC par trimestre (147,00 € à 5,5 % pour le complément alimentaire et 60,00 € à 20 % pour l’accompagnement : recommandations d’alimentation et d’activité physique, bilan annuel) ; Cercle : 357,00 € TTC par trimestre (147,00 € à 5,5 % et 210,00 € à 20 %).

Numéro fondateur : les 150 premières souscriptions, numérotées dans l’ordre de paiement, bénéficient d’un tarif fondateur : le contenu de l’offre Signature au prix de l’offre Essentielle, soit 147,00 € TTC par trimestre (104,40 € à 5,5 % et 42,60 € à 20 %), ou, au choix du Client, le contenu de l’offre Cercle pour 267,00 € TTC par trimestre (104,40 € à 5,5 % et 162,60 € à 20 %), contre 357,00 € TTC au tarif public. Ce tarif est lié à l’ordre de souscription ; il ne constitue pas une réduction par rapport à un prix antérieurement pratiqué. Il est maintenu tant que l’abonnement reste actif sans interruption. L’offre Essentielle reste proposée pendant cette période, au tarif public, sans numéro fondateur. Après ces 150 places, les trois offres sont proposées au tarif public.

Montée de gamme : un Client en Essentielle peut passer en Signature ou au Cercle depuis son espace. Tant qu’il reste des numéros fondateurs, il reçoit un numéro et le tarif fondateur, soit 147,00 € TTC par trimestre en Signature ou 267,00 € TTC au Cercle, aux conditions du tarif fondateur ci-dessus ; après les 150 places, l’accompagnement est facturé au tarif public (60,00 € ou 210,00 € TTC par trimestre, en plus du complément alimentaire). Un Client en Signature peut passer au Cercle depuis son espace, au tarif (fondateur ou public) de son abonnement. L’accès est immédiat, la différence au prorata du trimestre en cours étant portée sur la facture suivante.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Rhealiz peut modifier ses tarifs pour les commandes futures ; un changement de prix d’un abonnement en cours est notifié au Client au moins trente jours avant le prélèvement concerné, le Client pouvant résilier avant cette date.

Article 4 · Commande et paiement

La commande se passe en ligne : réponse au questionnaire, communication de l’email, lecture du récapitulatif (produit, prix TTC, périodicité, délai d’expédition, conditions de résiliation et de rétractation), acceptation des CGV, puis clic sur « Confirmer et payer » et paiement sécurisé via Stripe. Rhealiz ne conserve aucune donnée bancaire.

Le premier paiement intervient à la commande. L’abonnement se renouvelle automatiquement par périodes de trois mois ; le prélèvement suivant intervient trois mois après le précédent, pour le même montant, sauf résiliation. Rhealiz envoie un email au Client au moins sept jours avant chaque prélèvement, indiquant le montant, la date et le moyen de résilier.

En cas d’échec de paiement, Rhealiz informe le Client par email et renouvelle la tentative ; à défaut de régularisation, l’abonnement est suspendu puis résilié, sans frais pour le Client.

Article 5 · Livraison

Rhealiz s’engage à expédier le premier coffret sous deux jours ouvrés après le paiement, puis chaque coffret suivant sous deux jours ouvrés après le prélèvement du renouvellement trimestriel. La livraison est assurée par Colissimo, en France métropolitaine uniquement, et incluse dans le prix. Le Client reçoit le numéro de suivi par email.

À défaut de livraison dans les trente jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, il enjoint Rhealiz d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat par le même moyen. Rhealiz rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L216-3).

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client écrit à hello@rhealiz.com ; Rhealiz réexpédie ou rembourse.

Article 6 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception de la première livraison pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Pour un contrat de livraison régulière, le délai court à compter de la réception du premier coffret.

Exception : conformément à l’article L221-28 5°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les gélules descellées après la livraison, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Un pilulier dont le sceau est intact peut être renvoyé.

Le Client exerce ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à hello@rhealiz.com ou par courrier au siège, en utilisant s’il le souhaite le formulaire de l’annexe 1. Il renvoie le produit au plus tard quatorze jours après sa déclaration, à l’adresse suivante : Rhealiz, 6 bis rue Galvani, 75017 Paris, France ; les frais de renvoi sont à sa charge (article L221-23).

Rhealiz rembourse la totalité des sommes versées, livraison comprise, par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Rhealiz peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24).

Article 7 · Garanties et responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux compléments alimentaires et font l’objet d’un contrôle qualité par lot.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; pour des gélules, la mise en conformité prend la forme d’un remplacement. Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si Rhealiz refuse la mise en conformité, si celle-ci intervient après un délai de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur pour le Client, ou si le défaut persiste malgré la tentative de mise en conformité. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans demander d’abord la mise en conformité, lorsque le défaut est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. La résolution n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à hello@rhealiz.com ou à Rhealiz, 6 bis rue Galvani, 75017 Paris, France.

Rhealiz ne promet aucun résultat de santé et n’est pas responsable des résultats individuels, qui varient d’une personne à l’autre.

Article 8 · Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une période de trois mois, renouvelée automatiquement. Il n’emporte aucun engagement au-delà du trimestre payé.

Le Client peut résilier à tout moment, en ligne depuis son espace (bouton « Résilier mon abonnement », deux écrans), ou par email à hello@rhealiz.com. La résiliation prend effet à la fin du trimestre payé ; aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite. Rhealiz confirme la résiliation par email. Conformément à l’article L215-1-1, la résiliation en ligne est accessible en permanence depuis l’espace du Client.

Un numéro fondateur résilié n’est pas réattribué et le tarif fondateur n’est pas rétabli en cas de nouvelle souscription.

Rhealiz peut résilier un abonnement en cas de défaut de paiement non régularisé ou d’usage contraire aux présentes, après notification restée sans effet pendant quinze jours.

Article 9 · Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la politique de confidentialité disponible sur rhealiz.com. Les réponses au questionnaire relatives à la digestion sont traitées sur la base du consentement explicite du Client, uniquement pour situer son point de départ et sa réévaluation, jamais partagées. Le Client exerce ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition à hello@rhealiz.com.

Article 10 · Propriété intellectuelle

La marque Rhealiz, le site, le questionnaire, les fiches et dossiers, les visuels et textes sont la propriété de Rhealiz SASU. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 · Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client écrit d’abord à hello@rhealiz.com ; Rhealiz répond sous quinze jours.

À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois après sa réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Rhealiz (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, saisine en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Annexe 1 · Formulaire de rétractation

À l’attention de Rhealiz SASU, 6 bis rue Galvani, 75017 Paris, hello@rhealiz.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du [date de commande], reçue le [date de réception].

Nom du Client : ________ · Adresse du Client : ________ · Date : ________ · Signature (en cas de notification papier) : ________